Madame de GL'Intraprise™
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Éditeur du site

Le présent site est édité par : Lakshmi, société à responsabilité limitée au capital de 150 €, exerçant sous l'enseigne « Madame de G ».

Représentée par Madame Géraldine Hubert Breyer Chiché, gérante.

Adresse du siège : Le Château, 12540 Le Clapier.
Lieu d'exercice : 43 rue Condorcet, 75009 Paris.
SIREN : 909 949 380. SIRET du siège : 909 949 380 00010. RCS Rodez.
TVA intracommunautaire : FR44 909 949 380. Code APE : 7010Z.
E-mail : madamedeg8@gmail.com
Téléphone : 06 75 96 22 15

Directeur de la publication

Madame Géraldine Hubert Breyer Chiché.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com

Activité

Lakshmi exerce une activité de conseils et de prestations de services dans les domaines suivants. Objet social : la société a pour objet, en France et à l'étranger :

  • L'accompagnement des personnes, des dirigeants, des entrepreneurs, des particuliers, des équipes et des organisations dans leur développement personnel, professionnel, stratégique et relationnel, notamment au moyen de séances individuelles ou collectives de coaching, d'accompagnement, de pratiques psycho-énergétiques, de soins psycho-corporels, de soins énergétiques, de guidance, de médiation, de prévention, de transmission de savoirs et de toutes approches favorisant l'évolution, la transformation, le mieux-être, l'autonomie et le développement du potentiel humain.
  • La conception, la création, l'animation et la commercialisation d'ateliers, de programmes, de conférences, de séminaires, de retraites, de stages, de cercles, de groupes de travail, de masterclasses, de parcours d'accompagnement, de programmes de transformation et de tout événement destiné au développement personnel, professionnel, managérial, entrepreneurial, stratégique ou organisationnel.
  • Le conseil, l'accompagnement et le mentorat auprès des particuliers, des entreprises, des associations, des collectivités et de toute organisation dans les domaines du leadership, de la prise de décision, de la communication, des relations humaines, de la qualité de vie au travail, de la performance durable, de la transformation individuelle ou collective et du développement des compétences.
  • La création, l'édition, la publication, la diffusion, la distribution et la vente, sous toutes formes et sur tous supports, de livres, ouvrages, revues, contenus pédagogiques, formations, programmes numériques, vidéos, podcasts, documents, outils, méthodes, applications, ressources digitales et de tout support en lien avec l'objet social.
  • La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation de produits, d'objets, d'accessoires, de jeux, de cartes, de matériels pédagogiques, de créations artisanales et de tout article en lien avec le développement personnel, le bien-être, la spiritualité, l'épanouissement humain et l'accompagnement des personnes.
  • L'organisation, la promotion et la gestion de manifestations, salons, rencontres, événements, voyages, retraites, festivals, expériences immersives et toute autre activité ayant pour finalité la transformation, l'évolution, le bien-être ou le développement des personnes et des organisations.
  • Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, l'extension ou la réalisation.

Les prestations proposées ont pour objectif le développement personnel, professionnel et stratégique de leurs bénéficiaires. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, programmes, méthodes, logos, photographies, illustrations, vidéos, documents, supports pédagogiques et créations intellectuelles, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lakshmi est strictement interdite.

Responsabilité

Lakshmi met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.

Les accompagnements proposés reposent sur une démarche de développement personnel et professionnel. Chaque client demeure pleinement responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il met en œuvre à l'issue des séances ou des programmes.

Aucune garantie de résultat ne peut être accordée, les résultats dépendant notamment de l'implication personnelle de chaque bénéficiaire.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Politique de confidentialité (RGPD)

⚠️ Modèle indicatif à faire valider.

Données collectées

Via les formulaires (contact, demande de guide) et la prise de rendez-vous, sont collectés : nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, et les informations que vous choisissez de transmettre. Aucune donnée sensible n'est requise pour télécharger un guide (seul l'e-mail).

Finalités

Les données personnelles collectées via le site sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des inscriptions, des prestations et de la relation client. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : madamedeg8@gmail.com

Sous-traitants

Prise de rendez-vous : Calendly. Envoi d'e-mails : [outil d'emailing, ex. Brevo]. Ces prestataires disposent de leurs propres garanties RGPD.

Durée & droits

Les données sont conservées le temps nécessaire au suivi de la relation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : écrivez à madamedeg8@gmail.com.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience ou assurer son bon fonctionnement. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur.

Secret professionnel

Les échanges en séance sont strictement confidentiels.

Conditions générales de vente, Madame de G, Lakshmi

Préambule

Avant tout, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d'être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat.

Ceci étant dit,

Désignation

Géraldine Hubert Breyer Chiché, demeurant au 43 rue Condorcet 75009 Paris, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de RODEZ sous le numéro 909949380, agissant en sa qualité de gérante de la SARL LAKSHMI.

La SARL LAKSHMI met en place et dispense des programmes en ligne et sur l'ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service clients est joignable par courriel : madamedeg8@gmail.com.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Lakshmi : l'organisme qui crée et dispense les programmes.
  • Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de la société Lakshmi.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales, champ d'application des conditions générales de vente de programmes e-learning

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. Ces commandes sont conclues entre LAKSHMI et les Clients (personnes physiques ou morales souscrivant une formation e-learning). LAKSHMI se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d'accès au Site.

Article 3 : Programmes

Conformément à l'article L. 6353-1 du Code du Travail, le programme contient :

  • La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser.
  • Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de programmes suivis à distance.
  • Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

Article 4 : Prix

Les tarifs spécifiés s'entendent TTC. Précisément déterminés lors de l'achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de LAKSHMI.

Ils comprennent pour chaque programme : la préparation du contenu pédagogique, l'animation du module et les supports remis aux stagiaires, à l'exclusion de tous autres frais.

Article 5 : Achat

Toute commande passée sur un site appartenant à la société LAKSHMI implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Facturation et paiement

Les factures émises par LAKSHMI sont payables immédiatement.

Le paiement est exigible avant que le programme ne démarre.

La durée de validité de l'offre ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de LAKSHMI.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Article 7 : Accès au programme

Prérequis techniques : le client devra s'assurer préalablement, et durant toute la durée du programme, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec le contenu délivré par l'e-learning.

Les programmes sont à suivre en autonomie.

Le Client s'assure de suivre les modules sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone, avec de quoi prendre des notes informatiquement ou à l'écrit.

Une connexion internet est indispensable pour suivre le programme en ligne.

Article 8 : Attestation de stage

Le client est évalué tout au long de la formation par des quiz à réaliser à chaque fin de cours. Cette évaluation est corrigée par LAKSHMI. Sous réserve bien entendu de la réalisation effective de la formation, une attestation de formation mentionnant l'intitulé de la formation, les dates et la durée effective de la formation sera délivrée à l'issue de la formation sur demande du stagiaire.

Article 9 : Droit de rétractation et annulation

Modalités d'annulation du fait du stagiaire

1. Principe : L'achat d'une formation à distance via téléphone et/ou échanges mail et/ou par internet constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, d'un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation. Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I).

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2.

2. Exception : Toutefois, conformément à l'article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'appliquera pas si le consommateur a renoncé expressément à l'exercice de son droit de rétractation au moyen du formulaire envoyé par email.

3. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par mail à : madamedeg8@gmail.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation à LAKSHMI avant l'expiration du délai de 14 jours de rétractation.

4. Effet de la rétractation : En cas de rétractation de la part du Client ayant souscrit une formation, LAKSHMI lui remboursera le paiement reçu. LAKSHMI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s'il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Annulation du fait de l'organisme de formation

Dans l'hypothèse où l'organisme de formation se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter même partiellement la prestation formation, les sommes versées seront restituées au stagiaire au prorata des prestations réalisées.

L'organisme de formation s'exonère de toute responsabilité en cas de force majeure, de fautes ou erreurs commises par le stagiaire dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire du support technique dédié à la formation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de LAKSHMI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

11.2. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par LAKSHMI lors de ses Prestations font l'objet de droits de propriété intellectuelle.

11.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LAKSHMI qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de LAKSHMI.

11.4. LAKSHMI se réserve le droit de s'opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu'elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d'actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés.

11.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de LAKSHMI et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d'une pénalité de 50 000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que LAKSHMI pourra réclamer en justice dans l'hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le droit français régit seul nos ventes. En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l'organisme de formation, soit ceux de Paris.

Article 13 : Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro [numéro à compléter], la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost. Tél. 04 82 53 93 06.
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur.
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné.
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi.
  • Copie de la réclamation préalable.
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Politique de remboursement

Un avis juridique

Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre propre politique de remboursement.

Politique de remboursement, les bases

Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients en ce qui concerne la manière dont vous leur accorderez un remboursement et si vous le faites. Les entreprises en ligne qui vendent des articles sont parfois tenues (en fonction des lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement des articles. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois de protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations juridiques de clients qui ne sont pas satisfaits des articles qu'ils ont achetés.

Ce qu'il faut inclure dans la politique de remboursement

D'une manière générale, une politique de remboursement aborde souvent ces types de questions : le délai pour demander un remboursement ; le remboursement sera-t-il total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra-t-il un remboursement ; et bien plus encore.

Nos conditions

Les séances déjà réalisées ne sont pas remboursables. En cas d'annulation dans les délais prévus, les sommes éventuellement versées sont remboursées ou reportées sur une prochaine séance.

Pour les programmes, les conditions de remboursement des séances non consommées sont précisées [à compléter]. Pour toute question : madamedeg8@gmail.com.

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